budget
Chaque année, la Communauté de Communes du Plateau Picard doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique communautaire. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par le Conseil communautaire et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Président, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non achevées en fin d’année. Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil communautaire, qui vote des délibérations modificatives.
Le compte administratif
Le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif qui :
- Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
- Présente les résultats comptables de l’exercice Le Compte administratif est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote après la clôture de l’exercice.
Documents
2024
2024 Budgets primitifs
AR-Annexe au point 26 - BP 2024 ZAE ARGENLIEU ET AUTRES
AR-Annexe au point 27 - BP 2024 CENTRE DENTAIRE
2023
2023-Budgets primitifs
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Budget primitif 2023 : ZAE Argenlieu et autres
23C.03.02- Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2023
2023 Comptes administratifs - CFU
2022
2022-Budgets primitifs
Budget primitif accueil des gens du voyage 2022
Budget primitif Assainissement collectif 2022
Décision modificative 1 Gens du voyage 2022
2022 Comptes administratifs -CFU
22C.04.02 - Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2022
2021
2021-Budgets primitifs
Budget primitif 2021 (assainissement collectif)
Budget primitif 2021 (service public d'assainissement non-collectif)
Budget primitif 2021 (syndicat mixte Oise Picarde)
Budget primitif 2021 (zone d'activités économique)
Suivi des subventions attribuées au titre de l'exercice 2021 - Décembre 2021
Note synthetique de présentation des budget primitifs - Janvier 2021
2021- Comptes administratifs - CFU
CFU 2021-Budget annexe ZAE Argenlieu et autres (1)
compte administratif 2021 Assainissement Collectif
2020
2020-Budgets primitifs et comptes administratifs
Budget primitif 2020 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2020
Budget primitif 2020 (assainissement collectif) - Janvier 2020
Budget primitif 2020 (eau potable) - Janvier 2020
Budget primitif 2020 (recyclerie) - Janvier 2020
Budget primitif 2020 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2020
Budget primitif 2020 (ZAE Argenlieu et autres) - Janvier 2020
Compte administratif 2020 (assainissement collectif) - Décembre 2020
Compte administratif 2020 (eau) - Décembre 2020
Compte administratif 2020 (gens du voyage) - Décembre 2020
Compte administratif 2020 (recyclerie)- Décembre 2020
Compte administratif 2020 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2020
Compte administratif 2020 (zones d'activité économique) - Décembre 2020
Note de présentation du compte administratif 2020 - Décembre 2020
Tableau des subventions attribuées - Décembre 2020
2019
2019-Budgets primitifs et comptes administratifs
Budget primitif 2019 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2019
Budget primitif 2019 (assainissement collectif) - Janvier 2019
Budget primitif 2019 (eau potable) - Janvier 2019
Budget primitif 2019 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2019
Budget primitif 2019 (recyclerie) - Janvier 2019
Budget primitif 2019 (ZAE Argenlieu et autres) - Janvier 2019
Comte administratif 2019 (aire d'accueil des gens du voyage) - Décembre 2019
Comte administratif 2019 (assainissement) - Décembre 2019
Comte administratif 2019 (eau potable) - Décembre 2019
Comte administratif 2019 (recyclerie) - Décembre 2019
Comte administratif 2019 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2019
Note de présentation du budget primitif 2019 - Janvier 2019
2018
2018-Budgets primitifs et comptes administratifs
Budget primitif 2018 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2019
Budget primitif 2018 (assainissement) - Janvier 2018
Budget primitif 2018 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2018
Budget primitif 2018 (Syndicat mixte Oise picarde) - Janvier 2018
Budget primitif 2018 (zone d'activité économique d'Argenlieu) - Janvier 2018
Budget primitif 2018 (assainissement collectif) - Janvier 2018
Compte administratif 2018 (aire d'accueil des gens du voyage) - Décembre 2018
Compte administratif 2018 (assainissement collectif) - Décembre 2018
Compte administratif 2018 (eau potable) - Décembre 2018
Compte administratif 2018 (recyclerie) - Décembre 2018
Compte administratif 2018 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2018
Compte administratif 2018 (ZAE Argenlieu et autres) - Décembre 2018
Délibération du vote du budget primitif du syndicat mixte Oise Plateau Picard - Janvier 2018
Note explicative de compte administratif 2018 - Décembre 2018
2017
2017-Budgets primitifs et comptes administratifs
Compte administratif 2017 (gens du voyage) - Décembre 2017
Compte administratif 2017 (recyclerie) - Décembre 2017
Compte administratif 2017 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2017
Compte administratif 2017 (zone d'activité économique d'Argenlieu) - Décembre 2017
Note de présentation du budget primitif 2017 - Décembre 2017
2016
2016-Budgets primitifs et comptes administratifs
Note de présentation du compte administratif 2016 - Décembre 2016
2015
2015-Budgets primitifs et comptes administratifs
2014
2014-Budgets primitifs et comptes administratifs
2013
2013-Budgets primitifs et comptes administratifs
2012
2012-Budgets primitifs et comptes administratifs
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un ou des acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et obéissent à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats :
- Transparence des procédures
Dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, nous publions chaque année les avis d’attribution des marchés que nous avons conclus.