Habitat
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne depuis le lien du guichet unique : https://plateau-picard.geosphere.fr/guichet-picard
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur ce téléservice, accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
L’utilisation du service nécessitera obligatoirement l’acceptation de conditions générales d’utilisation (CGU) que vous pouvez retrouver en cliquant ici
Ce téléservice concerne uniquement les communes compétentes adhérentes au service urbanisme de la communauté de communes du Plateau Picard.
L’usage de ce service est facultatif mais ce dernier constitue le moyen exclusif de saisine par voie électronique des communes mentionnées ci-dessus.
Comment ça marche ?
Il vous suffit de :
- créer votre compte,
- sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
- sélectionner la commune dans laquelle vous avez votre projet,
- remplir le Cerfa correspondant à votre demande, en joignant les pièces obligatoires demandées,
- et valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Le maire reste bien sûr le décisionnaire, et votre mairie votre interlocutrice privilégiée ; c’est elle qui vous communiquera les éventuelles correspondances et la décision.
Rendez-vous au
La 8e édition de notre Salon de l’habitat, est une nouvelle fois l’occasion de permettre aux candidats (particuliers, investisseurs ou élus) à la construction ou à la rénovation de rencontrer en un lieu unique tous les acteurs (financeurs, artisans, conseils techniques) pouvant intervenir dans leur projet.
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PLAN DU SALON (cliquez pour agrandir)
Les exposants
➜ des professionnels locaux, gage de sérieux et de qualité:
1 AEROLIFT
Location de matériel (Dont nacelles) - 03 44 03 52 33 - 40 Rue des 40 Mines, 60000 Allonne - https://aerolift-location.fr
2 ETS PARMENTIER
Motoculture - 03 44 78 54 13 - 60130 SAINT-JUST- EN-CHAUSSEE - http://parmentier- motoculture.com/
3 GARAGE DESJARDIN
Vente et entretien - réparation de véhicules automobiles légers - 06 09 76 86 07 - 60130 AVRECHY
4 CAP SYNERGIE
Enérgies solaires - poêles à bois - 06 18 30 27 96 - 60420 SAINT-MARTIN-AUX-BOIS - www.cap-synergie.com
5 SO RENOV
Rénovation façades - 03 65 65 95 30 - 60000 BEAUVAIS - https://sorenov-pro.fr/
6 DEWAELE HABITAT
Maitrise d'oeuvre - conseils - dépôts de permis de construire - 07 71 64 94 19 - 60420 COIVREL
7 AKS Plaquiste
Travaux de plâtrerie - 06 58 67 51 43 - 60420 LEGLANTIERS -
8 CORTEX
Informatique - alarme - vidéosurveillance - 03 44 45 31 05 - 60000 BEAUVAIS - www.cortextech.com
9 ATS CULLIGAN
Traitement de l'eau - 01 30 16 23 23 - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX - www.culligan.fr
10 FAGARD REMI
Electricité générale - 09 67 45 09 24 - 60420 TRICOT - www.electricien-tricot-fagard-remi-hager.fr
11 BLERIE HABITAT
Motorisation - réparation - pose de fenêtres - portes - volets - portails - clôtures - stores - velux - 07 87 95 34 25 - 60120 BACOUEL
12 LES FAÇADIERS DU NORD
Ravalement de façades, isolation thermique par l’extérieur - 03 60 36 80 35 - 60 000 BEAUVAIS - www.lesfacadiersdunord.fr
13 SOTRAO
Récupération des eaux pluviales - Cuves aériennes - Vente et installation - 03 44 47 50 30 - 60 390 AUNEUIL
14 FENETRES DE PICARDIE
Portes - volets- portails - stores - 03 44 82 70 90 - 60210 GRANDVILLIERS - www.fenetres-de-picardie.fr
15 CREDIT AGRICOLE
Banque - 03 44 77 63 30 - 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE - www.credit-agricole.fr
16 LA MAISON DES TRAVAUX
Extension - rénovation intérieure et extérieure - cuisines - salle de bain - 06 07 86 02 54 - 60610 LACROIX-ST-OUEN - https://compiegne.lamaisondestravaux.com
17 O'JARDIN NATURE
Travaux paysagers - 06 27 38 68 45 - 60130 CUIGNIERES - https://ojardin-nature-60.fr
18 VINCENT DAVID ARCHITECTE
Architecture d'intérieur - 07 68 55 20 64 - 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS - https://vd-architecture-interieur.fr/
19 CIVIALE
Vente de combustibles (fiouls-pellets- charbon-gaz-station service) - 03 44 51 16 25 - 60420 FERRIERES - https://www.ets-civiale.fr/
21 ALMIDIAG
Diagnostics immobiliers pour particuliers, professionnels et collectivités - 06 35 49 58 60 - 60430 PONCHON - www.almidiag.fr
22 ADIL 60
Conseils infos logement et conseils info énergie - 03 44 48 61 30 - 60000 BEAUVAIS - www.adil60.org
23 FRANCE ESCALIERS
Rénovation d'escaliers 09 72 65 70 36 62490 VITRY-EN-ARTOIS www.france-escaliers.fr
24 RMP bâtiments
Maçonnerie - couverture - peinture - 03 44 19 10 40 - 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
25 NVE
Nettoyage vapeur écologique tous supports - 06 79 75 04 70 - 60420 GODENVILLERS - www.nve-pro.fr
26 AQUASOM
Traitement de l'eau - 03 22 30 05 28 - 80210 FEUQUIERES EN VIMEU - www.kinetico.fr
27 RS SONNECK
Maçonnerie - charpente - couverture - isolation - carrelage - 03 44 51 29 52 - 60120 PLAINVILLE - www.rssonneck.fr
28 ETS BLED
Chauffage - sanitaire - climatisation - pompe à chaleur - photovoltaïque - 03 44 51 42 04 - 60120 GANNES - https://ets-bled.chauffagiste-viessman.fr
29 MURPROTEC
Traitement de l'air et de l'humidité - 03 23 62 66 80 - 02100 SAINT-QUENTIN - www.murprotec.fr
30 IDELEC
Electricité CFO /CFA - domotique - borne de recharge véhicule - alarme et caméra - 03 44 46 16 52 - 60650 VILLEMBRAY - www.id-elec60.fr
31 VALENTIN FLORIN
Peinture décoration - revêtement sols et murs - 06 72 57 35 69 - 60120 CHEPOIX
32 ATHENA INVEST'
Courtier solution en assurances - crédits et patrimoine - 07 76 84 85 61 - 60480 SAINT-ANDRE-FARIVILLERS - www.athena-invest-courtage.com
33 LEGENDRE
Plomberie - chauffage - poele - adoucisseur - climatisation - 03 44 78 85 04 - 60600 FITZ-JAMES - www.sarl-legendre.fr
Pendant toute la durée du salon, une prestation de snacking-restauration est assurée par la maison COVELLI.
Les partenaires du salon
Élaboration du projet, recherche de financements, suivi de dossier et aides financières... Le Plateau Picard vous accompagne, gratuitement, tout au long de votre projet. Il peut même vous aider financièrement à réaliser vos travaux de rénovation ou d’adaptation de votre logement.
Un guichet unique
MaPrimeRenov /ANAH, Région, Département)
Si vous êtes propriétaire et occupant de votre logement et que vous envisagez des travaux (réduction de votre facture énergétique, lutte contre le logement indigne et insalubre, maintien à domicile, adaptation du logement au handicap), vous bénéficiez d’un accompagnement de l’élaboration du projet à l’instruction de votre dossier en passant par la recherche de subventions et de cofinancements (Vous restez libres de compléter le financement de vos travaux auprès d’autres institutions (CAF, SICAE Oise, Caisses de retraites...)
Les aides du Plateau Picard
Isolation du logement par l’intérieur
Travaux d’isolation des combles, des planchers et des murs de l’habitation (première isolation ou reprise d’une isolation inefficace).
Subvention possible : 20% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 2.500 €
Isolation du logement par l’extérieur
Travaux d’isolation des murs par l’extérieur. Uniquement une première isolation.
Subvention possible : 20% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 3.500€
Changement de menuiserie
Remplacement de menuiseries simple vitrage par des menuiseries double ou triple vitrage ; ou le remplacement de menuiseries double vitrage anciennes par d’autres. Les volets sont exclus.
Subvention possible : 15% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 1.000€
Changement de chauffage : Installation d’une chaudière à condensation, pompe à chaleur ou chaudière à granulés
Remplacement d’une chaudière classique existante par une chaudière à condensation (gaz) ou par une chaudière à granulés ou pompe à chaleur. Installation d’un poêle à bois.
Subvention possible : Versement d’un forfait de 500€. Aides pour les chaudières : 1000 à 2000€ selon les conditions de ressources, très modestes (2000€) modestes (1500€) intermédiaires (1000 €)
Installation d’un chauffe eau thermodynamique
Travaux d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
Subvention possible : 20% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 500€
VMC hygroréglable type A ou B
10% du montant HT des travaux. Aide plafonnée à 200€
Travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées
Travaux permettant le maintien, le retour à domicile ou l’accueil au domicile d’un tiers d’une personne âgée : adaptation de la salle de bain (ou création), des sanitaires, création d’une chambre en rez-de-chaussée…. Les achats de matériel (lit, fauteuil…) sont exclus.
Subvention possible : 20% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 2 500 €
Travaux pour l’adaptation du logement au handicap
Travaux permettant le maintien, le retour ou l’accueil à domicile d’une personne en état de handicap : adaptation de la salle de bain, des sanitaires, élargissement des portes, création d’une chambre au rez-de-chaussée…. Les achats de matériel (lit, fauteuil…) sont exclus.
Subvention possible : 20% du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 2 500 €
Les conditions d’attribution
Pour connaître les conditions d’attribution des subventions, contactez votre conseillère habitat au 03 44 78 70 02
Le règlement d'attribution des subventions
Attention : n’engagez pas vos travaux avant d’avoir déposé vos demandes de subvention.
𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
➡️ Dans un contexte où les économies d'énergie revêtent une importance grandissante, notre conseillère habitat
de la Communauté de Communes du Plateau Picard est partie depuis le 13 avril 2023 à la rencontre des habitants du territoire.
➡️ Permanences 2024, les 2e jeudis de chaque mois, elle sera présente dans plusieurs mairies de 9h30 à 10h30.
🕘 💡 Son rôle est d'accompagner les habitants sur les questions de travaux d'économie d'énergie, mais aussi sur le maintien à domicile ou encore le handicap.
📅 𝐏𝐥𝐚𝐧𝐧𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 :
14 DECEMBRE 2023 | TRICOT |
11 JANVIER 2024 | WAVIGNIES |
8 FEVRIER 2024 | LANEUVILLE-ROY |
14 MARS 2024 | FERRIERES |
11 AVRIL 2024 | BULLES |
16 MAI 2024 |
Attention modification de planning ! TRICOT à 14h30 |
13 JUIN 2024 | WAVIGNIES |
12 SEPTEMBRE 2024 | LANEUVILLE-ROY |
10 OCTOBRE 2024 | FERRIERES |
14 NOVEMBRE 2024 | BULLES |
12 DECEMBRE 2024 | TRICOT |
#sobriétéénergétique #proximité #conseil
Regorgeant de richesses historiques, culturelles et environnementales, le Plateau Picard est un territoire idéal pour se mettre au vert quelques jours ou se ressourcer le temps d’une halte. C’est en s’appuyant sur ce constat, ainsi que sur les besoins d’hébergement qu’entraîneront les prochains Jeux olympiques de Paris et les travaux du canal Nord, que la Communauté de Communes vous propose une aide à la création de gîtes ou chambres d’hôtes.
Créer un hébergement de tourisme chez moi
Les raisons de créer un hébergement de tourisme chez soi sont diverses. On peut souhaiter se faire plaisir en rencontrant des visiteurs de passage ou vouloir créer une véritable entreprise autonome. Quoi qu’il en soit, tout propriétaire peut en créer et en ouvrir un.
Et maintenant que le Plateau Picard accompagne financièrement les créateurs (ou repreneurs) d’hébergements chez l’habitant, vous avez une raison de plus pour vous lancer.
Le Plateau Picard vous aide
Gros œuvres, électricité et réseau multimédia, sanitaires et chauffage… Le Plateau Picard subventionne 15% de vos travaux réalisés par un professionnel pour la création d’un hébergement 3 épis ou 3 étoiles et jusqu’à 20% pour un 4 épis ou 4 étoiles
Comment obtenir l’aide ?
- Je prends rendez-vous au 03 44 78 70 02 ou par
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Je constitue mon dossier avec l’aide d’Oise Tourisme au 03 64 60 60 60
- Je reçois l’accord de subvention
- Je fais réaliser les travaux
- Je fais contrôler la conformité des travaux et de l’hébergement
- Nous vous versons la subvention
L’État s’est désengagé de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager…) pour les communes possédant un document d’urbanisme. En réponse, la Communauté de Communes leur propose un service commun d’instruction de toutes ces demandes. Chaque année, ce sont plus de 500 demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont étudiées par les 3 instructeurs du service.
Un service commun d’instruction
Le service est accessible aux habitants et leurs propose une compétence technique et juridique en amont de leurs projets. Toutefois la mairie reste l’interlocuteur privilégié et le Maire reste le décisionnaire et le signataire de l’autorisation de réaliser les travaux ou non.
Le dossier doit toujours être déposé en mairie et c’est en mairie que le pétitionnaire peut obtenir des informations sur le suivi de son dossier.
Les 44 communes adhérentes
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Airion
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Angivillers
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Avrechy
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Brunvillers-la-Motte
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Bulles
- Catillon-Fumechon
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Cernoy
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Coivrel
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Courcelles-Épayelles
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Cressonsacq
- Cuignières
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Domfront
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Dompierre
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Erquinvillers
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Ferrières
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Fournival
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Gannes
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Grandvillers-aux-Bois
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La Neuville-Roy
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Le Mesnil-sur-Bulles
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Le Plessier-sur-Bulles
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Le Plessier-sur-Saint-Just
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Le Ployron
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Léglantiers
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Lieuvillers
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Maignelay-Montigny
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Méry-la-Bataille
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Montgérain
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Moyenneville
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Noroy
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Nourard-le-Franc
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Plainval
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Ravenel
-
Rouvillers
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Royaucourt
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Saint-Just-en-Chaussée
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Saint-Martin-aux-Bois
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Sains-Morainvillers
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Saint-Rémy-en-l’Eau
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Tricot
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Valescourt
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Wacquemoulin
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Wavignies
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Welles-Pérennes
Les autorisations d’urbanisme
Quelles autorisations pour quels projet ?
Vous souhaitez réaliser des travaux, un aménagement ou une démolition ; vous devez déposer au préalable une demande d’autorisation d’urbanisme en rapport avec votre projet. Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune.
• Le permis de construire
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis de démolir
• Le permis d’aménager
• Le certificat d’urbanisme
Dans quels cas dois-je recourir à un architecte ?
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé. Dans quels cas dois-je recourir à un architecte ?
A noter : il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise.
Le cheminement de votre dossier
Dépôt du dossier et instruction du dossier
- Vous envoyez ou déposez votre dossier à la mairie de la commune où se situe votre projet (formulaire et pièces à fournir). Le nombre d’exemplaire à déposer est fonction du projet (se reporter au Cerfa de la demande).
- La mairie vous adresse un récépissé avec un numéro d’enregistrement indiquant les délais d’instruction réglementaires (de 1 à 5 mois).
- La mairie transmet votre dossier au service instructeur ou réalise elle-même l’instruction. Le dossier peut également être envoyé pour avis à certains services (service d’incendie, architecte des bâtiments de France, service public de l’assainissement…).
Attention, vos travaux ne peuvent démarrer qu’après réception de l’avis d’acceptation et avoir fait l’affichage réglementaire sur le terrain.
La décision
Il existe 3 cas de figure.
Acceptation
La décision prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
Refus
Une demande d’autorisation peut être refusée si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune où se situe le projet ou lorsqu’elle a reçu un avis défavorable des services extérieurs consultés (service d’incendie, architecte des bâtiments de France, service public de l’assainissement…). Le refus motivé vous est notifié.
Absence de réponse
La décision peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, la commune peut retirer la décision si elle est illégale. Afin de confirmer la non-opposition à votre projet, vous pouvez demander un certificat à la mairie.